Politique de confidentialité de VELUX
VELUX France respecte et protège vos données personnelles. A ce titre, ce document vise à vous fournir toute information utile concernant la manière dont celles-ci sont traitées par VELUX France.
La présente Politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux lois françaises applicables en la matière.
VELUX France est responsable de la collecte, du stockage et du traitement de vos données personnelles.
1. Base légale du traitement de vos données personnelles
Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre d'un contrat ou d'un contrat potentiel avec vous, la base légale du traitement est qu'il est nécessaire pour l'exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Si la base légale du traitement est le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement comme mentionné ci-après à tout moment, mais cela n'affecte pas la légitimité du traitement par VELUX France avant le retrait de votre consentement. Si nous partageons vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, nous le faisons parce que nous avons l'obligation légale de le faire.
2. Finalités des opérations de collecte de vos données personnelles
Les principales finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles par VELUX France peuvent se résumer de la manière suivante :
2.1 Installateurs, distributeurs, partenaires commerciaux
Si vous êtes installateur, distributeur ou, plus généralement partenaire commercial (actuel ou potentiel) de VELUX France, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles pour la bonne gestion de nos activités commerciales. Les données collectées comprennent généralement le patronyme de la personne concernée, ses coordonnées et tout autre information nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard ou à celui de votre employeur.
2.2. Installateurs VELUX & Co
Si vous êtes un installateur inscrit à notre programme relationnel VELUX & Co, et afin de nous permettre de mettre en place le programme relationnel, vous serez amené à nous communiquer certaines informations personnelles, incluant vos données d’identification, de contact, des données relatives à l’organisation de votre société, ainsi que des données relatives aux produits Velux achetés et en particulier, le nombre de produits achetés par an, ainsi que les coordonnées des distributeurs auprès desquels vous avez acheté les produits Velux.
Sous réserve d’avoir reçu votre consentement préalable, nous vous adresserons par voie de courrier électronique des newsletters relatives à notre actualité commerciale ou à la sortie de nos nouveaux produits et services. Vous conservez la possibilité de vous désabonner de nos newsletters à tout moment, facilement et gratuitement, en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com
Enfin VELUX France communique annuellement à l’administration fiscale la liste des participants du programme ainsi que les montants des cadeaux ( e-tickets, produits de la boutique VELUX …) attribués à chacun d’eux conformément à l’intérêt légitime de VELUX France à observer son obligation de transparence vis-à-vis de l’administration.
2.3 Particuliers
Si vous êtes un particulier, client ou prospect de VELUX France, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles, telles que le nom, les coordonnées, le numéro de carte de crédit ou tout autre information nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous en particulier ou votre société. Ces données peuvent être fournies à des tiers, installateurs ou distributeurs, dans l’objectif de traiter une commande-client ; et ce y compris la préparation de la livraison ou le fait de répondre à une demande de renseignements.
Afin de répondre à l’une de vos demandes ou d’établir un devis, vous serez amené à nous communiquer certaines informations personnelles, incluant vos nom, adresse électronique, ou tout autre donnée permettant de vous contacter, après être entré en relation par voie téléphonique, électronique ou postale ou encore à l’occasion d’une saisie sur l’un des sites internet édités par VELUX France. Ces données nous permettent de traiter vos demandes en recherche d’information sur nos produits, d’élaborer un devis commercial ou d’organiser une visite de notre service après-vente.
2.4 Marketing
Sous réserve d’avoir reçu votre consentement préalable, nous traitons vos données personnelles dans le but de vous informer des produits, services et opérations commerciales de VELUX.
À ces fins, nous créons un marketing, adapté à vos préférences et à votre profil, qui sera basé sur vos informations de contact, votre historique de navigation, vos informations de vente et de service d'abonnement ; telles que le nom, l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone, l'historique d'achat, les identifiants uniques tels que les cookiesID ou les deviceID et l'historique de navigation suivi en fonction de ces identifiants. Sachez que cette liste n'est pas exhaustive car nous pouvons utiliser toute information personnelle collectée dans le cadre de vos interactions avec VELUX France et ses sites internet, applications mobiles, produits et services.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres informations, vous pouvez facilement et gratuitement vous désinscrire de nos communications marketing à tout moment. Vous trouverez des moyens de vous désinscrire en lien avec l'abonnement ou la réception de communications marketing de notre part. Vous pouvez également nous contacter par e-mail ou par courrier pour vous désabonner (voir section 5). Si vous vous désabonnez de nos communications commerciales, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai de deux mois, à moins que nous ne traitions vos données personnelles à d'autres fins, conformément aux sections 2.1 à 2.7.
2.5 Sondages et enquêtes
Pour développer nos produits et services, nous pouvons collecter des données personnelles auprès des visiteurs de la plateforme numérique ou des clients dans le cadre d'enquêtes et sondages. Nous vous contacterons et traiterons les données personnelles dans le cadre d'enquêtes, soit avec votre consentement, soit selon notre intérêt légitime. Les enquêtes traitant des données personnelles à des fins de marketing ne seront utilisées qu'avec votre consentement.
2.6 Employés et candidats
Lorsqu'une personne postule pour un emploi ou conclut un contrat avec nous, nous pouvons recueillir certaines informations telles que son nom, ses coordonnées, des informations sur son parcours professionnel, ses diplômes, des vérifications de ses antécédents et des informations sur ses intérêts professionnels. Ces informations peuvent être recueillies auprès de la personne elle-même, d'un consultant en recrutement, des employeurs précédents de la personne et d'autres personnes, y compris des références et des sources accessibles au public. Ces informations sont utilisées pour nous informer ou nous aider à prendre la décision de faire une offre d'emploi à la personne ou de l'engager dans le cadre d'un contrat.
Pour de plus amples informations, veuillez lire notre politique de confidentialité relative au recrutement.
2.7 Dispositions générales
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles quand cela est nécessaire pour remplir une obligation légale.
Les données personnelles de même que les données non-personnelles collectées par VELUX France sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont ni vendues ni mises à disposition d’aucun tiers, sauf ceux figurant dans la liste des destinataires à l’article 4 ci-dessous.
3. Sources des données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez à l’occasion d’une commande de produits ou de services, d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une participation à des forums publics ainsi qu’à l’occasion d’une réponse à une enquête de satisfaction, de votre participation à notre programme relationnel VELUX & Co ou de tout autre type d’interaction.
Nous collectons des informations à l’aide de différentes technologies via les sites internet édités par VELUX France, dont les Cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de Cookies : https://www.velux.fr/informations-legales/politique-de-cookies.
3.1 Liens vers d’autres sites internet
Ce site web contient des liens vers d'autres sites web (tels que Facebook, Google+, YouTube, Pinterest) auxquels la présente politique de confidentialité de VELUX ne s'applique pas. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’activité de ces sites ou de leur contenu. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
4. Partage de vos données personnelles avec d’autres sociétés
VELUX France fait partie du Groupe VELUX qui opère au niveau mondial. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles en interne au sein du Groupe VELUX, mais uniquement si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous traitons vos données personnelles. Toutes les entités du Groupe VELUX ont conclu un accord de traitement des données inter-entreprises qui garantit que chacun suit les mêmes procédures lors du traitement des données personnelles, assurant ainsi le même niveau de sécurité dans l'ensemble du Groupe.
Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers désignés, notamment :
- Les partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels nous travaillons, par exemple les services de livraison et de relation client, ainsi que les services d'assistance et d'hébergement de sites web.
- Les fournisseurs de technologie, par exemple les technologies d'analyse, de suivi, de ciblage et de reciblage et les fournisseurs de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser nos plateformes.
- Les annonceurs et les réseaux publicitaires qui ont besoin de ces données pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d'autres personnes, si vous avez donné votre consentement.
- Les sites de réseaux sociaux, si cela est nécessaire lors du traitement et si vous avez donné votre consentement.
Avec d'autres tiers pour assurer la sûreté et la sécurité de nos clients, pour protéger nos droits et nos biens, pour nous conformer aux procédures légales, ou dans d'autres cas si nous pensons de bonne foi que la divulgation est requise par la loi.
Lorsque nous coopérons avec des prestataires de services externes, nous concluons un accord de traitement des données concernant le traitement de vos données personnelles par les prestataires de services. Il est interdit à ces prestataires d'utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles que nous demandons ou que la loi exige.
Collecte, transfert, conservation et traitement de données hors Union européenne :
VELUX France traite principalement vos données au sein de l’Union européenne. En effet, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment à d’autres entités du Groupe VELUX ou à des partenaires tels que ceux listés ci-dessus.
Lorsque nous utilisons ou divulguons des données personnelles transférées depuis l'Union européenne, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et nous adoptons d'autres moyens en vertu de la législation de l'Union européenne pour assurer des garanties essentiellement équivalentes, ou nous obtenons votre consentement.
Liste des prestataires hors Union européenne :
VELUX France utilise HubSpot, un progiciel développé par HubSpot Inc., USA, pour ses activités de marketing en ligne, telle que l’envoi de nos newsletters. Cette application est utilisée dans le cadre d’activités de marketing prospectif et permet la production de statistiques et d’études du comportement des personnes consultant nos sites, dans un objectif d’amélioration continue du contenu mis à la disposition du public. La technologie d’HubSpot repose également sur l’utilisation de Cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité d’HubSpot Inc. sur http://www.hubspot.com/terms-of-service ou http://www.hubspot.com/privacy-policy. L’information collectée dans ce cadre est couverte par cette politique de confidentialité. HubSpot se conforme aux règles édictées par TRUSTe à propos des données échangées entre les états de l’Union Européenne et les Etats-Unis ainsi qu’à celles édictées pour ce qui concernent les données échangées entre la Suisse et les Etats-Unis.
VELUX France utilise Salescloud et Marketing Cloud, des progiciels développés par Salesforce, pour ses activités de marketing automation, telle que l’envoi de nos emailing. Ces applications sont utilisées dans le cadre d’activités de marketing prospectif et permettent la production de statistiques et d’études du comportement des personnes consultant nos sites, dans un objectif d’amélioration continue du contenu mis à la disposition du public. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité de Salesforce sur https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/. L’information collectée dans ce cadre est couverte par cette politique de confidentialité. Salesforce se conforme aux règles édictées par TRUSTe et le Privacy Shield à propos des données échangées entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ainsi qu’à celles édictées pour ce qui concernent les données échangées entre la Suisse et les Etats-Unis.
VELUX France utilise la technologie SnapEngage (logiciel de chat en ligne), à destination des cibles distributeurs et particuliers. SnapEngage utilise des cookies afin de conserver une trace du contenu du Chat pendant la consultation des pages de nos sites internet et orienter si possible le tiers en conversation vers le même opérateur. Vous trouverez toute information sur la politique de confidentialité de SnapEngage sur : https://snapengage.com/security/.
5. Droits d’accès et choix personnels affectant vos données personnelles
Vous avez la possibilité de contrôler l’usage fait de vos données personnelles ou de nous faire part de vos choix personnels affectant leur collecte et leur partage :
| Vos droits | Description |
| Droit d'accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le responsable du traitement. Lorsque c’est le cas, vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles vous concernant. Des frais administratif peuvent éventuellement vous être demandés. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. |
| Droit à l'effacement |
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque :
Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu. Votre demande pourra être refusée dans plusieurs circonstances (par exemple dans le cadre de l'exercice du droit d'expression et d'information, le respect d'une obligation légale, l'intérêt public ou encore pour l'exercice ou la défense d’un droit). |
| Droit à la limitation |
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants:
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| Droit à la portabilité | Lorsque nous utilisons vos données par des moyens automatisés et que cette utilisation est basée sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement. |
| Droit d'opposition |
Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime de VELUX France Dans ce cas nous cesserons d’utiliser vos données personnelles sauf si nous avons un intérêt supérieur ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux. En particulier, lorsque vous participez au programme VELUX & Co, vous disposez du droit de vous opposer à la communication de vos données à l’administration fiscale. Votre demande sera examinée en fonction de votre situation personnelle étant entendu que nous pourrons refuser votre demande s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux nous permettent de continuer à traiter vos données. |
| Retrait du consentement |
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment. En particulier, dans le cas où vous souhaiteriez vous désabonner de toute liste de diffusion qui serait tenue par nous ou nos partenaires (newsletters, prospection commerciale), à tout moment, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications. En particulier, vous avez la possibilité de rectifier votre choix concernant :
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VELUX ne prend aucune décision automatisée ayant des conséquences juridiques pour vous qui serait basée sur un profil établit en fonction des données que nous collectons.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service clients : vosdonneespersonnelles.france@velux.com ou en vous reportant aux instructions qui vous ont été communiquées. Veuillez noter qu’une opposition de votre part à ce que vos données personnelles soient collectées peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou la prestation souhaités et/ou à ne pas répondre de manière satisfaisante à vos attentes. Au cas où vous auriez une question portant sur les opérations de conservation ou de traitement opérées sur vos données personnelles, merci de vous adresser à notre service-clients.
Nous répondrons à votre demande d'exercice de l'un de vos droits dans un délai d'un mois, mais nous avons le droit de prolonger ce délai de deux mois. Si nous prolongeons la période de réponse, nous vous en informons dans le mois qui suit votre demande.
6. Sécurité, intégrité et conservation des données personnelles
Nous prêtons la plus grande attention à la sécurité, la protection et la conservation de vos données personnelles. Dans ce cadre, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles de tout accès, de toute divulgation, utilisation ou modification non autorisées. Ces mesures de protection sont régulièrement revues afin de nous assurer de leur adéquation au regard des avancées de la technologie en la matière. Cela étant, votre attention est attirée sur le fait qu’en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut être considérée comme inviolable. Nous ne conservons donc pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’en faut pour atteindre la finalité ayant justifié leur collecte, conformément aux principes édictés dans cette politique de confidentialité ou plus longtemps que cela n’est permis ou requis par une obligation légale. Nous nous assurons de la mise à jour régulière de cette information.
7. Modification de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’amender cette politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec l’avancée de la technologie, les meilleurs pratiques professionnelles en la matière ou les évolutions de la législation. Au cas où ces changements seraient substantiels, nous les porterions à votre connaissance et, au cas où cela serait requis par la loi, vous solliciterions afin d’obtenir à nouveau votre consentement.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour en juillet 2022.
8. Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles et/ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez :
- soit adresser un email à l'adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com
- soit déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, par écrit, Place de Fontenoy, TSA 80715 à Paris Cedex 07 (F-75334), par téléphone au 01 53 73 22 22 ou par email à l’aide du formulaire en ligne figurant sur son site.