Article 1 : Objet de l’opération

La société VELUX France, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.400.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Paul Cézanne, 91420 MORANGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 970 200 044 et ci-après dénommée l’« Organisateur », organise du 30 avril 2026 au 30 juin 2026 inclus, une campagne de promotion des volets roulants de marque VELUX (ci-après l’« Opération »).

L’Opération est réservée aux particuliers -c’est-à-dire à des personnes agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités professionnelles- majeurs, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), qui se seront inscrits à cette Opération entre le 30 avril 2026 et le 30 juin 2026 (ci-après dénommé(s), le(s) "Participant(s)").

L’Opération consiste à mettre en relation des Participants avec des installateurs partenaires s'étant engagés à proposer une installation de volet roulant dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

Dans le cadre de la présente Opération, chaque Participant peut solliciter par le formulaire dédié figurant à l’article 2, l’établissement d’un devis par l’un de nos Installateurs Partenaires adhérant à l’Opération. Les Participants sont libres de solliciter des devis de la part d’autres installateurs si ces derniers souhaitent comparer les offres disponibles sur le marché.

Le délai de dix (10) jours ouvrés commence à courir exclusivement à compter de la signature du devis par le Participant et non à partir de la demande initiale d’installation sur la plateforme VELUX Pro.

Un jour ouvré désigne un jour de la semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, selon le pays où l'installation est située.

Article 2 : Conditions de participation

Pour participer à l’Opération, le Participant doit remplir les conditions suivantes :

1. Effectuer une demande d'installation via la page dédiée accessible depuis le site : https://www.velux.fr/campagne/volet-roulant/
2. Fournir toutes les informations demandées. Afin de permettre à l’installateur de préparer un devis dans les délais, il est notamment demandé au Participant de joindre à sa demande une photo de la plaque d’identité de sa fenêtre de toit existante.
3. Accepter et signer un devis émis par l’installateur partenaire

L’installateur partenaire s’efforcera de contacter le Participant et de lui adresser un devis dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la transmission de sa demande par VELUX.

L’éligibilité à l’Opération est en outre conditionnée par la couverture effective du lieu d’installation par le réseau d’installateurs partenaires de l’Organisateur participant à l’Opération. En conséquence, l’Organisateur ne pourra être tenu de donner une suite favorable à une demande de participation si aucun installateur partenaire n’est en mesure d’intervenir dans le secteur géographique concerné. Cette indisponibilité constitue une condition objective rendant l'offre inapplicable, sans que cela n'engage la responsabilité de l'Organisateur. 

Le respect de l'ensemble de ces conditions est nécessaire pour bénéficier d'une installation sous dix (10) jours ouvrés. 

Liste des références concernées par l’Opération :

Volet roulant solaire SSL	Volet roulant électrique SML	Volet roulant solaire SSS
SSL 9 SSL CK01 SSL CK02 SSL 6 SSL CK04 SSL MK04 SSL MK06 SSL MK08 SSL PK06 SSL PK08 SSL PK10 SSL SK06 SSL SK08 SSL UK04 SSL UK08	SML 5   SML 6   SML 9   SML BK04   SML CK01   SML CK02   SML CK04  SML CK06   SML FK04   SML FK06   SML FK08   SML MK04 SML MK06 SML MK08 SML MK10 SML MK12 SML MK27 SML PK04 SML PK06 SML PK08 SML PK10   SML PK25   SML SK01   SML SK06   SML SK08   SML SK10   SML UK04   SML UK08   SML UK10	SSS CK01 SSS CK02 SSS CK04 SSS MK04 SSS MK06 SSS MK08 SSS PK06 SSS PK08 SSS PK10 SSS SK06 SSS SK08 SSS UK04 SSS UK08

L'offre est conditionnée à leur disponibilité en stock chez le distributeur de l'installateur. En cas d’indisponibilité du produit, non imputable à l’Organisateur et dûment constatée auprès du distributeur, l’engagement de délai devient caduc.

En outre, l'engagement d'une installation en dix (10) jours ouvrés s'applique aux projets d'installation standards. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande dans les cas suivants :

• Si la situation constatée par le professionnel (par exemple, un accès difficile à la fenêtre nécessitant un équipement spécifique, ou installation devant être réalisée depuis l'extérieur) ne permet pas une intervention standard. Dans ce cas, l'installateur en informera le Participant et pourra lui proposer un devis personnalisé hors du cadre de la présente Opération.
• Si le Participant sollicite auprès de l'installateur des prestations additionnelles à la seule pose du volet roulant (par exemple, un remplacement de fenêtre). Dans ce cas, le projet dans sa globalité sort du périmètre de l'Opération.
• Toute inscription incomplète, émanant d’une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite de l’Opération ne sera pas prise en compte.

Article 3 : Protection des données

Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont collectées par VELUX France SAS dans le cadre de l’Opération et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Le responsable du traitement est VELUX France SAS.

Avec votre consentement, VELUX France SAS vous adressera également de la prospection commerciale par voie électronique pour vous informer des activités de VELUX, de nos produits et services. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Les coordonnées des Participants seront conservées jusqu'à la fin de l’Opération et au-delà jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux, afin que toute réclamation ou défense nécessaire puisse avoir lieu.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Participant peut faire valoir son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com

Chaque Participant peut également adresser une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données directement sur le site internet www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez VELUX France, consulter la politique de confidentialité de VELUX France.

Article 4 : Limitation de responsabilité

L'Organisateur agit en qualité d'intermédiaire. Son rôle se limite à l'organisation de l'Opération et à la mise en relation du Participant avec un installateur partenaire.

Le contrat de vente et d'installation du volet roulant est conclu directement entre le Participant et l'Installateur partenaire. C'est ce dernier qui émet le devis, réalise la prestation et la facture au Participant. L'engagement d'installer le volet roulant dans un délai de dix (10) jours ouvrés est une obligation contractuelle prise par l'Installateur dans le devis qu'il soumet au Participant.

En conséquence, l'Installateur est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation, notamment du respect du délai d'installation, de la qualité des travaux et de la conformité du produit installé. Toute réclamation relative à l'exécution de l'installation devra être adressée directement à l'Installateur.

La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée aux obligations qui lui incombent au titre des présentes modalités, à savoir l'organisation de l'Opération et de la loyauté des informations communiquées aux Participants dans le cadre de celle‑ci et la mise en relation diligente entre Participants et installateurs partenaires.

En cas de difficulté liée au respect du délai annoncé, le Participant peut contacter l’Organisateur, qui s’efforcera de faciliter le traitement de sa réclamation avec l’Installateur partenaire concerné.

Article 5 : Dispositions Générales

Les présentes Modalités sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou du lieu d’installation du volet.

Fait à Morangis, le date à mettre à jour