Modalités de l'offre de remboursement Volets Roulants VELUX 2025

Article 1 : L’opération

La société VELUX France SAS, dont le siège est situé 1, rue Paul Cézanne 91420 Morangis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 970 200 044, et ci-après dénommée l’« Organisateur », organise du 14 juin au 14 septembre 2025 inclus, une opération commerciale promotionnelle à destination des particuliers (ci-après dénommée, l’« Opération »).

Article 2 : Les participants

L’Opération est réservée aux particuliers majeurs, résidant en France métropolitaine ou en Corse (donc hors DOM et TOM), qui se seront inscrits sur le formulaire disponible sur le site Internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant entre le 14 juin et le 14 septembre 2025, auront acheté ou fait installer des volets roulants VELUX (Réf. SSL, , SML, SSS, SSLS, SSSS) entre le 14 juin et le 14 septembre 2025, et qui auront ensuite complété puis envoyé leur dossier complet de l’Opération entre le 14 juin et le 14 septembre 2025 ci-après dénommé(s), le(s) "Participant(s)").

L'inscription à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes Modalités, toutes difficultés d’interprétation étant tranchées par l’Organisateur. Toute inscription incomplète, émanant d’une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite de l’Opération ne sera pas prise en compte. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même IBAN/BIC) est autorisée.

Article 3 : La durée

L’Opération se décompose en 3 temps :

Inscription en ligne des particuliers du 14 juin au 14 septembre 2025.
Achat ou installation par un professionnel du/des volet(s) roulant(s) VELUX entre le 14 juin et le 14 septembre 2025.
Envoi des dossiers de participation à l’offre jusqu'au 14 septembre 2025, à 23H59 GMT et selon les conditions décrites à l'article 4.

Article 4 : Description de l’Opération

4.1. Mécanique

Participation à l’Opération :

Achetez un volet roulant VELUX éligible à l’opération (article 4.2) entre le 14/06/2025 et le 14/09/2025 inclus.
Connectez-vous au https://velux.fr/campagne/volet-roulant entre le 14/06/2025 et le 14/09/2025 inclus, muni de votre facture, de votre IBAN/BIC présent sur votre RIB, ainsi que de votre code-barres découpé sur l’emballage du produit acheté.
Remplissez le formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées et les détails de votre achat et téléchargez en ligne une photo complète et lisible de :
- Votre code-barres original découpé sur l’emballage du produit acheté.
- Votre facture d’achat, en entourant la date, le prix et le nom du produit.
- Votre IBAN/BIC (si toutefois vous ne l’avez pas saisi sur le formulaire précédent).
Validez votre participation.

Seront déclarés gagnants les participants dont la validation de la participation tombe dans l’un des 92 (QUATRE-VINGT DOUZE) instants gagnants prédéterminés aléatoirement. La validation de la participation intervient lorsque le participant clique sur le bouton prévu à cet effet après avoir rempli le formulaire de participation. Les participants dont la validation de la participation ne tombe pas dans l’un des 92 instants gagnants auront perdu.

On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante d’une des dotations stipulées à l’article 5.2. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.

Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n’est effectuée au moment de l’instant gagnant, la première participation effectuée après l’instant gagnant remportera le gain.

L’instant gagnant aura lieu quotidiennement. Si vous remportez votre remboursement, et après vérification de la conformité de votre participation, vous recevrez sous un délai indicatif de 6 semaines le remboursement total de votre volet par virement bancaire. Dans le cas où la facture comporte plusieurs volets roulants, le remboursement s’effectuera sur le produit le moins cher.
Aucune condition de montant minimum d’achat n’est exigée.

La liste des gagnants ne sera ni établie, ni publiée, ni diffusée.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du virement sur un mauvais compte bancaire du fait de la négligence du gagnant. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur RIB. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion de l’Opération.

L’offre est valable pour l’ensemble des volets roulants dont les références éligibles sont détaillées dans l'article 4.2.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service consommateur de l’opération : service.consommateur@take-off.fr, en précisant le nom de l’opération « 4198 – Jeu Instant Gagnant VELUX », pendant toute la durée de l’offre et jusqu’au 31/10/2025.

L’Opération est réservée aux achats réalisés dans les points de vente, auprès d’installateurs ou site internet immatriculés en France.

4.2 : Les références concernées par l’opération :

Volet roulant solaire SSL	Volet roulant électrique SML	Volet roulant SMG	Volet roulant SMH	Volet roulant solaire SSS	Volet roulant solaire SSLS	Volet roulant solaire SSSS
SSL 9 SSL CK01 SSL CK02 SSL 6 SSL CK04 SSL MK04 SSL MK06 SSL MK08 SSL PK06 SSL PK08 SSL PK10 SSL SK06 SSL SK08 SSL UK04 SSL UK08	SML 5 SML 6 SML 9 SML BK04 SML CK01 SML CK02 SML CK04 SML CK06 SML FK04 SML FK06 SML FK08 SML MK04 SML MK06 SML MK08 SML MK10 SML MK12 SML MK27 SML PK04 SML PK06 SML PK08 SML PK10 SML PK25 SML SK01 SML SK06 SML SK08 SML SK10 SML UK04 SML UK08 SML UK10	SMG MK04 SMG MK06 SMG MK08 SMG MK10 SMG PK04 SMG PK06 SMG PK08 SMG PK10 SMG SK06 SMG SK08 SMG SK10 SMG UK04 SMG UK08 SMG UK10	SMH MK06 SMH MK08 SMH PK06 SMH PK08 SMH SK06 SMH SK08	SSS CK01 SSS CK02 SSS CK04 SSS MK04 SSS MK06 SSS MK08 SSS PK06 SSS PK08 SSS PK10 SSS SK06 SSS SK08 SSS UK04 SSS UK08	SSLS FFKF06 SSLS FFKF08 SSLS FFK06 SSLS FFK08 SSLS FMK06 SSLS FMK08 SSLS MMK06 SSLS MMK08 SSLS FPK06 SSLS FPK08	SSSS FFKF06 SSSS FFKF08 SSSS FFK06 SSSS FFK08 SSSS FMK06 SSSS FMK08 SSSS MMK06 SSSS MMK08 SSSS FPK06 SSSS FPK08

Article 5 : Respect des conditions de participation

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des participations et de refuser toute demande incomplète, illisible ou non conforme. En cas d’irrégularité ou de non-respect des dispositions des présentes conditions de participation, les Participants ne pourront pas bénéficier de l’offre. La décision sera prise par l’Organisateur.

Article 6 : Lutte contre la fraude

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de manière définitive tout Participant dont le comportement serait de nature à contrevenir aux dispositions des présentes Modalités, à en fausser l’esprit ou à en altérer le bon déroulement. Est notamment constitutif d’un comportement frauduleux le recours à des procédés visant à multiplier artificiellement les participations, à usurper une identité, à utiliser des coordonnées ou justificatifs falsifiés, à soumettre des éléments inexacts, incomplets, illisibles ou modifiés, ou encore à automatiser la participation par des moyens techniques détournés.

Toute participation reconnue comme frauduleuse, ou effectuée dans le but d’obtenir indûment un avantage ou un remboursement, entraînera l’exclusion immédiate et définitive du Participant, sans préjudice de toute action que l’Organisateur pourrait engager à son encontre. L’Organisateur se réserve également le droit d’annuler rétroactivement tout remboursement indûment perçu, et d’engager toute poursuite civile ou pénale en cas de manœuvre frauduleuse avérée.

Article 7 : Collecte d'Insights

En participant à l'Opération, les participants acceptent de fournir des informations relatives à l'installation de leurs produits et leur niveau de satisfaction. Ces informations, une fois anonymisées, seront utilisées à des fins d'analyse interne pour améliorer la qualité de nos produits et services. Les données personnelles obtenues ne seront pas utilisées à des fins marketing sauf consentement express de votre part, et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 8 : Protection des données

Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont collectées par VELUX France SAS dans le cadre de l’Opération et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de l’offre de remboursement.
Avec votre consentement, VELUX France vous adressera également de la prospection commerciale par voie électronique pour vous informer des activités de VELUX, de nos produits et services.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Les coordonnées des Participants seront conservées jusqu'à la fin de l’Opération et au-delà jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux, afin que toute réclamation ou défense nécessaire puisse avoir lieu.

Ces données sont destinées uniquement à l’Organisateur. Elles ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées, ni données. La société Take Off, qui participe à l’organisation matérielle de l’Opération sous la supervision et selon les instructions de l’Organisateur, disposera des coordonnées des Participants dans le cadre de l’offre en objet uniquement

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque Participant peut faire valoir son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com. Chaque Participant peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur le site internet www.cnil.fr

Pour plus d'informations sur la protection des données chez VELUX France, consulter la politique de confidentialité de VELUX France.

Article 9 : Modifications, litiges

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler ou compléter la présente Opération, par avenant sans que sa responsabilité soit engagée. Tout litige ou cas non prévu aux présentes conditions de participation sera tranché par l’Organisateur.L’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler ou compléter la présente Opération, par avenant sans que sa responsabilité soit engagée. Tout litige ou cas non prévu aux présentes conditions de participation sera tranché par l’Organisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée après le 30 septembre 2025.

Article 10 : Limite de responsabilité

L’Organisateur ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, il était amené à annuler l’Opération, à la réduire, la prolonger, la reporter ou à en modifier les conditions. Il se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la durée de participation et de reporter toute date annoncée.

L’Organisateur ne garantit en aucun cas que l’accès à la plateforme internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt.

La connexion à la plateforme internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant se fait sous l’entière responsabilité du Participant.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de l’accès à internet. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur à l’égard d’un Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur du remboursement maximal possible au titre de sa participation.

Article 11 : Droit Applicable, juridiction compétente

Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français. Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Fait à Morangis, le 23/04/2025