Politique de confidentialité des données pour VELUX ACTIVE avec NETATMO

1) Objet du document

La collecte, le traitement et la conservation des données sont essentiels pour vous faire bénéficier des principaux avantages de VELUX ACTIVE, à savoir la régulation de la température intérieure. Notre objectif est l'amélioration continue des produits et services de la gamme VELUX ACTIVE pour une expérience utilisateur pertinente, sûre et à jour (ci-après "les produits et services").

Il est primordial pour nous que vos données à caractère personnel soient protégées et, qu'en tant que client, vous puissiez facilement comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, traitons et conservons et pour quelles finalités. Nous nous efforçons d'être complètement transparents et de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. L'objet de ce document est de vous informer clairement sur la façon dont nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel.

2) Notre engagement

En tenant compte de nos principes d'entreprise et de notre détermination à respecter le Règlement Européen sur la Protection des Données (2016/679 du 27 avril 2016), « RGPD », nous prenons les engagements suivants vis-à-vis de l'utilisateur :

  • VELUX A/S ne collectera que les données à caractère personnel précisées dans le tableau 3. Seuls des membres du personnel sélectionnés et dignes de confiance de VELUX A/S (ci-après dénommée "VELUX"), de NETATMO et des sociétés de vente VELUX (les sous-traitants) ont accès à vos données à caractère personnel et les traiteront de manière confidentielle.
  • Etre transparent et ouvert en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.

3) Quelles données à caractère personnel collectons-nous et pour quelles finalités?

Référence

Catégorie

Type de données

Données à caractère personnel permettant une identification directe/indirecte

Ce pourquoi nous utilisons les données

(traitement et finalité)

Qui y a accès ?

3.1

Coordonnées

Localisation, nom d'utilisateur et adresse email communiqué par l'utilisateur lors de son inscription sur l'application.

Votre adresse email, localisation et nom d'utilisateur sont considérés comme des informations permettant d'identifier directement un utilisateur. Ces informations sont donc des données d'identification directe.

Les coordonnées sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser les produits et services, de recevoir des notifications de compte, des mises à jour des produits et services, des mises à jour de logiciels et des mises à niveau.

Si vous vous inscrivez afin de recevoir des informations ainsi que des supports promotionnels de la part de VELUX (consentement distinct), nous utiliserons vos coordonnées à cette fin également.

Si vous acceptez de recevoir des informations et supports promotionnels, votre consentement aux présentes et votre adresse email seront transférés à la société de vente VELUX établie dans votre pays d'origine. Durant cette période, lorsque vous recevrez des informations et supports promotionnels, les données à caractère personnel seront conservées dans le centre de données de NETATMO et chez VELUX.

3.2

Données utilisateurs

Les données utilisateurs concernent votre activité sur l'application, les réglages de l'application, avec un identifiant unique rattaché à vous en tant qu'utilisateur.

Lorsque nous suivons l'activité sur l'application, nous ne pouvons pas identifier qui utilise l'application. Toutefois, dans le rare cas où l'application subirait des dysfonctionnements répétés, nous avons la possibilité d'obtenir l'identifiant unique de l'utilisateur dans le système analytique de l'application et de retrouver l'adresse email de l'utilisateur dans un autre système. Ces données utilisateurs sont de ce fait des données à caractère personnel permettant d'identifier l'utilisateur de manière indirecte.

Les données utilisateurs nous permettent d'améliorer les fonctionnalités des produits et services et de garantir que les fonctionnalités du produit soient constamment mises à jour au vu des nouvelles technologies, etc.

Par exemple, les données utilisateurs sont : la fréquence à laquelle certaines fonctions ou boutons de l'application sont utilisés pour interagir avec les produits VELUX (par exemple, une "ouverture de fenêtre" manuelle), la fréquence des interventions manuelles dans les algorithmes et combien de fois les fonctions sont exécutées.

VELUX & NETATMO

3.3

Données sur le statut du produit, informations et données du capteur

Information sur la version du logiciel VELUX ACTIVE de l'utilisateur, l'adresse IP, les numéros d'identification des produits, la version du matériel informatique et de son installation.

De plus, les mesures du capteur, le nombre de pièces et d'habitations et les mouvements de l'actionneur.

Les identifiants uniques, telles que l'adresse IP et l'adresse MAC de vos appareils sont considérés comme des données permettant l'identification directe de la personne. La version du matériel informatique, du logiciel et les valeurs du capteur sont considérées comme des informations personnelles permettant d'identifier l'utilisateur de manière indirecte car, prise isolément, elles ne permettent pas d'aboutir à l'identification de la personne.

Les informations du produit et les données du capteur permettent aux algorithmes de vous fournir les services essentiels de VELUX ACTIVE afin de ventiler et réguler automatiquement votre température intérieure. De plus, cela nous permet d'améliorer notre logiciel et matériel informatique, et de comprendre et respecter vos préférences pour une meilleure expérience du service.

VELUX ainsi que les personnes sélectionnées au sein des sociétés de vente VELUX listées ci-dessous auront accès à ces données aux fins d'assistance. Les données sont collectées et conservées par NETATMO & VELUX.

3.4

Historique de service

L'historique de service est l'ensemble des appels ou requêtes de service, les visites et toute autre assistance en ligne. De plus, lorsque les informations sont fournies par l'utilisateur via un ticket, le nom, le numéro de téléphone, l'adresse email ainsi que l'adresse postale sont inclus.

L'ensemble de l'historique de service est composé à la fois d'informations personnelles permettant l'identification directe et indirecte. Lors d'une requête d'assistance en ligne, il vous est demandé de communiquer des informations personnelles, afin que nous puissions vous contacter. Lorsque vous nous communiquez ces informations, vous acceptez que nous vous contactions au sujet de votre requête et que nous sauvegardions vos informations pour cette finalité.

L'historique de service nous permet de vous fournir un service sur le produit. Il nous permet également de vous assister pour les questions relatives à la garantie et au dépannage. Dans l'hypothèse peu probable d'un problème plus général se produisant sur plusieurs produits, nous pouvons corriger et résoudre le problème rapidement.

VELUX ainsi que les personnes sélectionnées au sein des sociétés de vente VELUX listées ci-dessous auront accès à ces données aux fins d'assistance. Les données sont collectées et conservées par VELUX.

4) Suppression des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pour toute la durée de votre utilisation des produits et services et jusqu'à un an après la date à laquelle vous déconnectez les produits du serveur. Par la suite, nous effaçons vos données à caractère personnel ou les rendons anonymes/agrégées afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de vos données à caractère personnel.

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des informations et des supports promotionnels VELUX, nous conservons vos coordonnées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez des informations et des supports promotionnels VELUX.

5) Restrictions

La politique de confidentialité régit les données collectées par VELUX par l'intermédiaire de ses propres produits et services. Si l'utilisateur a recours à d'autres systèmes de contrôle de maison intelligente (par exemple Apple Homekit) pour utiliser les fonctionnalités des produits et services VELUX, ces systèmes ou kits peuvent collecter, traiter et partager des données à caractère personnel, pour lesquelles VELUX ne peut être tenu responsable. Veuillez-vous assurer de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

6) Droit à l'oubli et droit d'accès aux données à caractère personnel

L'utilisateur des produits et services bénéficie du droit à l'oubli, ce qui signifie que l'utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de toutes ses données à caractère personnel directes. Lorsque les données à caractère personnel directes ont été supprimées, vous ne serez plus identifiable à partir des données à caractère personnel indirectes.

L'utilisateur peut à tout moment contacter VELUX pour obtenir une vue d'ensemble des données à caractère personnel conservées et traitées par VELUX le concernant et demander une copie des données à caractère personnel conservées par VELUX.

De plus, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées dans le cas, par exemple, d'un changement de nom. Vous pouvez nous contacter via l'application mobile ou à l'adresse suivante active-support@velux.com pour les demandes ci-dessus.

Si vous avez donné votre consentement à recevoir des informations et des supports promotionnels de VELUX, et si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez toujours retirer votre consentement à la fin des emails d'information et promotionnels ou en contactant l'adresse email ci-dessus ou en suivant le lien dans l'email promotionnel.

Enfin, vous avez le droit de donner vos instructions concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par VELUX, vous pouvez adresser votre plainte à l'adresse suivante:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07, France

Tel: +33 (0)1.53.73.22.22

https://www.cnil.fr/en/home

7) Les utilisateurs, logements et invités

Un même utilisateur des produits et services peut avoir plusieurs logements. Dans ce cas, la même politique de confidentialité s'applique à tous les logements de l'utilisateur et pour l'ensemble de la configuration.

L'utilisateur d'un logement peut également inviter jusqu'à 20 invités pour utiliser les produits et services. Dans ce dernier cas, les comptes des invités sont régis par la même politique de confidentialité, avec les mêmes données et la même configuration opérationnelle que pour l'hôte.

8) Réglementation applicable

Le RGPD s'applique aux données à caractère personnel à partir desquelles une personne est identifiable, que ce soit directement ou indirectement.

VELUX et les sociétés de vente VELUX respectent le RGPD qui est applicable à partir du 25 mai 2018, et toutes les lois nationales pertinentes en vigueur, à tout moment.

9) Serveur

Les informations personnelles seront conservées dans un serveur localisé dans l'Union Européenne. VELUX impose au sous-traitant responsable du serveur de mettre en place des mesures techniques et de sécurité pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

10) Mises à jour

Il est de la responsabilité de l'utilisateur du produit de se tenir au courant de la politique de confidentialité relative aux produits et services. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de temps en temps pour vous tenir au courant.

11) Parties

Le rôle du(des) fournisseur(s) des produits et services est :

Responsable de traitement: VELUX A/S, Ådalsvej 99, 2970 Hørsholm, Denmark - CVR 46 91 14 15, est responsable de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données à caractère personnel.

Sous-traitant 1: les sociétés de vente VELUX, qui appartiennent à 100% à VELUX. Les sociétés de vente VELUX de chaque pays sont responsables des ventes et services des produits VELUX ACTIVE aux utilisateurs finaux dans le pays où elles sont localisées. Veuillez-vous référer à la liste des sociétés de vente VELUX à la fin de cette politique de confidentialité.

Sous-traitant 2: NETATMO SAS, 93 Rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt, France, Reg no. 532501848, est responsable du développement des produits VELUX ACTIVE et du transfert des données à caractère personnel à VELUX. VELUX impose à NETATMO SAS de mettre en place des mesures techniques et de sécurité pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Voir l'annexe 1 pour les affiliés VELUX.

12) Obligations légales relatives au partage des données

Nous ne partagerons pas de données à caractère personnel avec des sociétés tierces, à l'exception des parties énumérées à l'article 11. Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel.

De temps à autre, nous faisons appel à des consultants en informatique tiers pour l'entretien et la maintenance des produits et des systèmes informatiques, mais ces consultants en informatique tiers seront soumis à des obligations de confidentialité et aux instructions de VELUX.

Dans certains cas, nous sommes contraints par la loi ou par des procédures judiciaires de partager les données spécifiquement requises avec les autorités législatives compétentes en demandant l'accès. Cela n'est pertinent que dans le cadre d'exigences légales strictes, telle qu'à la demande d'une décision de justice, et la demande sera traitée avec toute la diligence requise. Si nous devons partager vos données à caractère personnel avec les entités juridiques susmentionnées, nous ferons de notre mieux pour vous en informer à l'avance par email ou par d'autres moyens, à moins qu'une décision de justice ne nous en empêche ou lorsque la demande ou la procédure judiciaire est directement liée à une enquête réglementaire. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel divulguées soient traitées de manière confidentielle.

13) Contact

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ici: active-support@velux.com

14) Annexe 1 - Sociétés de vente VELUX

UE VELUX Roof Windows, Str. L. Bedi 31 Minsk, Belarus - Reg.no. 800013811

VELUX (CHINA) Co., Ltd., No. 21 Baihe Road Hebei Province, China - Reg. no. 131000400004111

VELUX America LLC, 104 Ben Casey Drive Fort Mill, United States of America - Reg. no. 04-2559488

VELUX Argentina S.A., Colectora Panamericana Buenos Aires, Argentina - Reg. no. 10.928, of Book 122, Volume "A"

VELUX Australia Pty. Ltd., 78 Henderson Road New South Wales, Australia - ACN 001 841 541

VELUX Belgium, Boulevard de lEurope 121 Bierges, Belgium - BE 0412.621.370 (VAT)

VELUX Bosna i Hercegovina d.o.o., Dzemala Bijedica 295 Ilidza, Bosnia and Herzegovina - Reg.no. 1-18783

VELUX Bulgaria EOOD, Pelister 6 Sofia, Bulgaria - 121745393 (REG) /BG121745393 (VAT)

VELUX Canada Inc., 2740 Sherwood Heights Dr. Oakville Ontario, Canada - 016617-1 (Co. No.)/10550434RC0001 (BN - Business No.)

VELUX Çati Pencereleri Ticaret Limited Sirketi, Girne Mah. Girne Cad.Istanbul, Turkey - 9240119663 Erenkoy (REG)

VELUX Ceská, republika, s.r.o. Sokolova 654/1d, Horní Heršpice, 619 00 Brno, Czech Republic - 00532592 (IC)/ CZ00532592 (VAT)

VELUX Chile Limitada, San Patricio 4099 Santiago, Chile - Reg. on page 6926 No. 3787, year 1983

VELUX Company Ltd., Woodside Way Fife, United Kingdom - SC070286 (REG)

VELUX Danmark A/S, Breeltevej 18 Hørsholm, Denmark - DK 46911415 (VAT)/4911415 (CVR)

VELUX Deutschland GmbH, Gazellenkamp 168 Hamburg, Germany - 10042086 (REG)/EE100272657 (VAT)

VELUX Eesti OÜ, Peterburi tee 2 A Tallinn, Estonia - DE118585357 (VAT)

VELUX France, 1 rue Paul Cézanne Morangis, France - 970200044 0083 (SIREN/SIRET)/FR05 97020044 (VAT)

VELUX Hrvatska d.o.o., Avenija Veceslava Holjevca 40 Zagreb, Croatia - 17798323753 (OIB)

VELUX Italia s.p.a., Via Strà 152 Colognola ai Colli, Italy - 03726650157 (CF - Codice Fiscale)

VELUX Japan Ltd., 1-23-14 Sendagaya Tokyo, Japan - Reg.no. 018011

VELUX Latvia SIA, Liepajas iela 34 Riga, Latvia - 40003279195 (Co. REG)/40003279195 (VAT)

VELUX Lietuva, UAB, S.Žukausko 49 - 8A Vilnius, Lithuania - 111543443 (Co. REG/Valst.reg.Nr.)

VELUX Magyarország Kft., Zsófia utca 1-3 Budapest, Hungary - 10192207208 (VAT)

VELUX Nederland B.V., Molensteijn 2 De Meern, Netherlands - 30090412 (KvK Nummer)/NL001763775B01 (VAT)

VELUX New Zealand Ltd., 62B Princes Street Auckland, New Zealand - 649329 (REG)/9429000070706 (NZBN -Business no.)

VELUX Norge AS, Gjerdrumsvei 10D Oslo, Norway - NO917170967MVA (VAT)

VELUX Polska Sp. z o.o., ul. Krakowiaków 34 Warszawa, Poland - 006228649 (REGON)/KRS 0000018788 /PL5210091891 (VAT)

VELUX Portugal, Lda., Travessa das Pedras Negras Lisboa, Portugal - 507564138 (Fiscal No.)/PT507564138 (VAT)

VELUX Romania S.R.L., Aurel Vlaicu 40 Brasov, Romania - RO9434380 (Registry of commerce/VAT)

VELUX Schweiz AG, Industriestrasse 7 Trimbach, Switzerland - CHE-105.915.054 (Handelsregister-Nr.)/CHE-105.915.054 MwSt (VAT)

VELUX Slovenija d.o.o., Ljubljanska cesta 51A Trzin, Slovenia - 5933951 (Company ID)/SI88149161 (VAT)

VELUX Slovensko, s.r.o., Galvaniho 7/A Bratislava, Slovakia - Sri 4901/B (Co. Reg. No.)/31348611 (ID No.)/SK1010191460 (VAT)

VELUX Spain, S.A., Calle Chile 8 Madrid, Spain - A82477571 (CIF)/ESA82477571 (VAT)

VELUX Srbija d.o.o., dr Ive Popovica Ðanija 3 Beograd, Serbia - Reg. no. BD 62807

VELUX Suomi Oy, Lämmittäjänkatu 6 Helsink, Finland - FI 03983401 (VAT)

VELUX Svenska AB, Karbingatan 22 Helsingborg, Sweden - SE556221330501 (VAT)

VELUX Ukraina TOV, Revutskoho 44 Kiev, Ukraine - 31662199 (REG)

VELUX Österreich GmbH, Veluxstrasse 1 Wolkersdorf, Austria - ATU19046100 (VAT)

ZAO VELUX ul., Nizhnyaya Syromyatnicheskaya 10 Moscow, Russian Federation - MPII 007.058