Un cumul d'avantages : crédit d'impôt de 13 %* et TVA à 5,5 %
Le crédit d’impôt de 13 % s’applique aux fenêtres versions Confort et Tout Confort, à condition qu’elles soient posées par un professionnel.
Il se cumule ainsi avec la TVA réduite à 5,5 %.
Modalités d’application :
- Le crédit d’impôt de 13 % concerne l’habitation principale pour les dépenses relatives à un logement achevé depuis plus de deux ans, payées à partir du 1er janvier 2011, au titre de l’acquisition ou remplacement de matériaux d’isolation des parois vitrées. Il concerne les fenêtres de toit et les vitrages de remplacement.
Le crédit d’impôt s’applique seulement au prix d’acquisition TTC des fenêtres indiquées sur la facture délivrée par l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il est donc nécessaire, sur la facture, de dissocier fourniture et pose.
Les seuils d'éligibilité sont les suivants :
- Pour les fenêtres composées en tout ou partie de bois (cas des fenêtres VELUX) : Uw inférieur ou égal à 1.6W/m².K
- Pour les vitrages de remplacement : Ug inférieur ou égal à 1.5W/m².K
La fenêtre de toit, version Standard, ne peut donc pas bénéficier pas du crédit d'impôt.
Ainsi, grâce à cette mesure, choisir des fenêtres VELUX, version Confort, plus performantes, vous coûte moins cher qu'en version Standard.
Attention : le projet de Loi de Finances 2012 (article 43) en cours de vote, prévoit une réforme du crédit d'impôt qui rend ses modalités plus exigeantes. En maison individuelle, le remplacement seul d'une vieille fenêtre par une nouvelle très isolée ne serait plus bonifié. Le crédit d'impôt ne serait accessible qu'à la condition obligatoire de mener au moins deux bouquets de travaux énergétiques (par exemple remplacement des fenêtres de toit + isolation de la toiture)
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