Concurrence loyale

L'entreprise VELUX attache une très grande importance au respect et à l’application de toutes législations et réglementations. Le Groupe VELUX observe de très près les règles et les exigences en matière de concurrence loyale qui lui sont imposées, en tant que leader du marché, par les autorités européennes de la concurrence, sur le marché européen et dans toute l’Union Européenne.
Le Groupe VELUX se conforme à toutes les normes nationales et internationales applicables en la matière et surveille constamment l’évolution de la législation en matière de concurrence.

En 1996, le Groupe VELUX a lancé un Programme spécifique de suivi et de veille relatif à ces questions. Ce programme, conçu en étroite collaboration avec les autorités concernées et avec la participation de quelques-uns des experts les plus réputés dans ce domaine, est régulièrement mis à jour. L'objectif de ce programme est d'assurer que les sociétés commerciales sont conscientes de leurs obligations en termes de Droit de la Concurrence. Il comporte, entre autres, les éléments suivants :

• Notre Politique de Conformité
• Les instructions relatives à la Conformité en matière de Règles sur la Concurrence
• Un rapport annuel

En raison de notre position sur les marchés européens, le Groupe VELUX est en contact permanent avec les autorités compétentes en matière de concurrence, nationales comme européennes. Nos relations avec ces autorités se caractérisent par l'ouverture et la coopération. le Groupe VELUX a donc mis et mettra volontairement à la disposition des autorités compétentes en matière de concurrence, à la demande de celles-ci, toutes les informations disponibles.

Le Programme de Conformité au Droit de la Concurrence
Le Groupe VELUX et toutes les sociétés du Groupe VELUX suivent la Politique de Conformité en matière de concurrence de notre maison-mère VKR Holding A/S. Cette politique décrit notre approche concernant nos relations avec nos clients et nos concurrents, nos fusions et acquisitions, et tout autre sujet digne d'intérêt, comme nos conditions commerciales. Le contenu principal de la Politique de Conformité en matière de concurrence est :

En vertu de notre Politique globale de Conformité en matière de concurrence, toutes les sociétés du Groupe VKR se conforment, à tout moment aux dispositions juridiques, antitrust et en faveur de la concurrence, nationales comme internationales (le Droit de la concurrence de l’U.E par exemple).

Dans le but d’assurer la conformité en matière de concurrence, un Programme de Conformité a été établi, incluant des mesures telles que :

• La formation : entre autres, des ateliers, des séminaires, des programmes de formation sur les lois antitrust et concurrentielles (et leurs évolutions)
• Les indications et orientations actuelles du conseil juridique de notre maison mère sur les sujets liés au Droit de la concurrence
• Les déclarations de conformité, annuelles et personnelles que signent tous les dirigeants et les administrateurs concernés
• La simulation de perquisitions menées par la police (pour assurer la coopération avec les autorités en cas de perquisition)
• L'audit des lois sur la concurrence par le Conseil Général de notre maison mère
• Le contrôle préalable du respect du Droit de la concurrence lors de chaque opération de fusion et acquisition
• L’approbation par des experts juridiques du Droit de la concurrence de nos conditions commerciales, de vente et de livraison.
• La contribution du conseil juridique de notre société mère dans toutes les questions de coopération et de partage de connaissances avec les concurrents
• La contribution du conseil juridique de notre société mère dans toutes les questions ayant trait aux clauses de non-concurrence et autres accords/clauses restrictifs/restrictives (en termes de concurrence)

Notre conseil juridique contrôle le respect du Droit de la concurrence et évalue en permanence les procédures de conformité en place.

A propos du Droit de la Concurrence dans le Traité Européen
Afin d’assurer une concurrence loyale dans toute l’Union Européenne et de favoriser la création du Marché Unique, le Traité de la Communauté Européenne établit comme principe que les conditions de marché dans toute l’U.E. ne devront pas faire l’objet d’une distorsion suite à des accords, des dispositions ou des pratiques allant à l’encontre de la concurrence.

Le Droit de la concurrence dans le Traité Européen est basé principalement sur les articles 81 et 82. L'article 81 interdit les accords anticoncurrentiels ou les pratiques concertées entre des sociétés indépendantes, alors que l'article 82 interdit aux sociétés dominantes d'abuser de leur position sur le marché.